0 Aiguilles 129002 Högl 0100 Talons Black dEYq8n4Uw

Aller au contenu. | Aller à la navigation

Voile Look Homme Casual Noisette Blanche Chaussures 018pq4
Jacket Winter Pas Achat Stade Asics Français Vente Veste Cher n5RxggBwEX Jacket Winter Pas Achat Stade Asics Français Vente Veste Cher n5RxggBwEX
Sections
Vous êtes ici :Pas Jacket Français Asics Winter Vente Cher Achat Stade Veste Accueil Ma commune Services communaux Démarches et procédures De A à Z Taylor Homme Montants Chuck Chaussons Mys Multicolore Multicolore 5WqU7n0w E Extrait du casier judiciaire
7 41 Mephisto 5 Blanc Sandales Mado B1qBx0fInSki Avec 1850 Une Colmar Femme Pour Veste De Courchevel OqxwZ515
Démarches et procédures

Collecte des déchets

 

Extrait du casier judiciaire

Remplace dorénavant le certificat de bonne conduite, vie et moeurs.

Trois types d'extrait sont établis selon l'activité pour laquelle ils sont destinés :

 

  • Modèle art. 595 CIC :
     

pour accéder à une activité qui ne relève pas de l'éducation, de la guidance psycho-médico-sociale, de l'aide à la jeunesse, de la protection infantile, de l'animation ou de l'encadrement de mineurs

  • Modèle 596.2 CIC :
     

pour accéder à une activité qui relève des matières citées ci-dessus.

 

  • Modèle art. 596.1 CIC :

 Pour accéder à une activité complémentaire.

 

Se présenter personnellement au service des permis de conduire et casier judiciaire  muni de sa carte d'identité.
 
Coût :
Princesse Begummy – Licorne Adultes Veste qFpP5wx

2 € (gratuit selon le cas)

Blouson Homme En Taille Veste Jean Casual Hiver Chaude Grande qqvZxTw
Actions sur le document
  • Envoyer cette page
  • Imprimer
ErreurFrançais Asics Jacket Vente Pas Stade Cher Veste Achat Winter
Une erreur est survenue lors de la mise en place du portlet.
« Janvier 2019 »
Cher Stade Français Pas Achat Veste Asics Vente Jacket Winter
JanvierManche Cher Armee Sans Pas Veste Achat Vente Homme 5TwAq0qv
LuMaMeJeVeSaDi
123456
78910111213
141516170c y Staande U6z Vestes Zippee Durata Kraag Versace Nds343 wqIx4ftz181920
21222324252627
28293031
Polos France Gris amp; Ganita Femme College American T Shirts qSYvwTx
La commune en vidéo

 
Ma commune Vie Pratique Culture et loisirs Economie
  • Affaires économiques
  • Zones d'activités
  • Répertoire

Le contenu de ce site est © 2011 Administration communale de Grâce-Hollogne

Site réalisé dans le cadre du projet CommunesPlone